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APPROCHES D’INTEGRATION DU SYSTEME FONCIER COMMUNAUTAIRE DANS L’ELABORATION DE LA CDN 3.0 DU TOGO 591.80 KB 582 downloads

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Rapport de l'évaluation de la prise en compte du foncier dans les CDN révisées (2.0) 3.04 MB 578 downloads

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Résumé de la loi portant code foncier et domanial_INADES-Formation Togo_Décembre 2024 8.32 MB 707 downloads

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GUIDE METHODOLOGIQUE POUR LA CARTOGRAPHIE PARTICIPATIVE DES ZAAP 3.38 MB 1580 downloads

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RAPPORT D'ANALYSE CRITIQUE _Etude de la stratégie ZAAP au Togo. 990.40 KB 1266 downloads

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DÉCRET N° 2024-052 / PR délivrance du livret foncier 3.66 MB 1009 downloads

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Méthodologie de prévention et de gestion des conflits liés à la terre et aux ressources naturelles 1.03 MB 14 downloads

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LA BOITE A IMAGES TRADUISANT LES DISPOSITIONS DU CODE FONCIER ET DOMANIAL ET LES DIRECTIVES VOLONTAIRES EN MILIEU RURAL 8.89 MB 30 downloads

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DÉCRET N° 2019-008 / PR fixant les conditions et les modalités d’occupation du domaine public de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics 0.00 KB 23 downloads

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DÉCRET N° 2019-029 / PR précisant les modalités de la mise en valeur des terres rurales agricoles autres que celles appartenant à l’État et aux collectivités territoriales 247.51 KB 15 downloads

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