Icône

DÉCRET N° 2019-008 / PR fixant les conditions et les modalités d’occupation du domaine public de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics 504.59 KB 4 downloads

...
Télécharger
Icône

DÉCRET N°-2022-049-fixant-les-regles-applicables-aux-livres-fonciers-et-registres-electroniques 5.45 MB 511 downloads

...
Télécharger
Icône

DÉCRET N° 2025-019 bis/PC du 18 septembre 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier. 67.76 KB 3 downloads

...
Télécharger
Icône

APPROCHES D’INTEGRATION DU SYSTEME FONCIER COMMUNAUTAIRE DANS L’ELABORATION DE LA CDN 3.0 DU TOGO 591.80 KB 2700 downloads

...
Télécharger
Icône

Rapport de l'évaluation de la prise en compte du foncier dans les CDN révisées (2.0) 3.04 MB 2136 downloads

...
Télécharger
Icône

Résumé de la loi portant code foncier et domanial_INADES-Formation Togo_Décembre 2024 8.32 MB 2290 downloads

...
Télécharger
Icône

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR LA CARTOGRAPHIE PARTICIPATIVE DES ZAAP 3.38 MB 3156 downloads

...
Télécharger
Icône

RAPPORT D'ANALYSE CRITIQUE _Etude de la stratégie ZAAP au Togo. 990.40 KB 1276 downloads

...
Télécharger
Icône

DÉCRET N° 2024-052-PR fixant les conditions, les modalités de délivrance et la valeur juridique du livret foncier. 3.66 MB 1023 downloads

...
Télécharger
Icône

Méthodologie de prévention et de gestion des conflits liés à la terre et aux ressources naturelles 1.03 MB 19 downloads

...
Télécharger