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LA BOITE A IMAGES TRADUISANT LES DISPOSITIONS DU CODE FONCIER ET DOMANIAL ET LES DIRECTIVES VOLONTAIRES EN MILIEU RURAL 8.89 MB 37 downloads

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DÉCRET N° 2019-029 / PR précisant les modalités de la mise en valeur des terres rurales agricoles autres que celles appartenant à l’État et aux collectivités territoriales 247.51 KB 22 downloads

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DÉCRET N° 2019-033 / PR portant création et organisation du guichet foncier unique 308.21 KB 28 downloads

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DÉCLARATION A L'ISSUE DU DEUXIÈME FORUM DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AU TOGO 403.69 KB 5 downloads

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2e FORUM - LA GOUVERNANCE FONCIÈRE AU TOGO 197.03 KB 8 downloads

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2e FORUM - L’ÉTAPE; FONCIER ET DECENTRALISATION AU TOGO 593.91 KB 6 downloads

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2e FORUM - PRESENTATION SUR L’EXPÉRIENCE DU RWANDA DANS LA GESTION FONCIÈRE 938.35 KB 5 downloads

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2e FORUM - PRÉSENTATION DE LA COALITION INTERNATIONALE SUR LE FONCIER (ILC) 467.11 KB 5 downloads

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LOI 2018 - 005 DU 14 JUIN 2018 PORTANT CODE FONCIER ET DOMANIAL DU TOGO 586.52 KB 164 downloads

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CATALOGUE DES 11 BONNES PRATIQUES DE GESTION DURABLE DES TERRES 837.08 KB 5 downloads

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